Slide thumbnail

LA MARQUE FRANÇAISE LA PLUS ITALIENNE EN CIRCULATION 🍕 🍝 ❤️

Article 1: Capacité de l'acheteur

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2: Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises. FAUBOURG 54 se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de FAUBOURG 54 jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Article 3 : Présentation des articles

FAUBOURG 54 s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à FAUBOURG 54 et en aucun cas la responsabilité de FAUBOURG 54 ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à FAUBOURG 54.

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par FAUBOURG 54. FAUBOURG 54 se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec FAUBOURG 54 ou si FAUBOURG 54 estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. FAUBOURG 54 se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. FAUBOURG 54 s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Livraison en France Métropolitaine

Selon le mode de livraison choisi et l'état du stock au moment de l'achat, le délai de livraison peut varier entre trois et vingt jours ouvrés. L'état du stock est indiqué dans chaque fiche produit et est mentioné de nouveau dans le récapitulatif de la commande, avant l'achat. Le délai moyen des livraisons FAUBOURG 54 est, toutes conditions confondues, de 5 jours ouvrés. Lorsque le non-respect du délai de livraison est le résultat du fait  du Client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de  FAUBOURG 54 ne pourra être engagée.
Tous les modes de transport proposés par Faubourg 54 comportent un numéro de suivi. Cependant, nous conseillons vivement un mode de livraison avec signature. En cas de non livraison d'une commande (annoncée livrée par le transporteur), pour laquelle un mode de livraison sans signature a été choisi, FAUBOURG 54 déclinera toute responsabilité.

Article 6 : Livraison hors France Métropolitaine

Lors d’une commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client est l’importateur officiel. À ce titre, il doit respecter toutes les lois et les règlements du pays de réception. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être exigible. Ces frais seront à la charge et relève de la seule responsabilité du client. Tout frais supplémentaire de dédouanement lors de la livraison ou l’expédition d’un retour seront à la charge du client, nous n’exerçons aucun contrôle sur ces frais.
En cas de retour, Faubourg54 se réserve le droit de refuser tout colis retour dont les actions nécessaires au dédouanement n’auront pas été réalisées. Le retour est de la responsabilité du client jusqu’à sa livraison dans nos entrepôts.
Pour tout retour expéditeur hors Union européenne suite à un refus ou un oubli, Faubourg54 se réserve le droit de retenir les frais de livraisons de tout remboursement.

Article 7 : Paiement

a. Les Différents modes de paiement :
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.faubourg54.com par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Payplug, PayPal ou Scalapay.
Une fois que le mode de paiement est sélectionné, le Client valide définitivement et irrémédiablement sa commande.
b. Paiement 3D secure
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D secure.
3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achat en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque.
Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
   - De saisir votre date de naissance
   - De renseigner un code reçu par SMS
   - Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte.
Pour toute question sur le code 3D Secure (Obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque.
ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client.
c. Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, FAUBOURG 54 contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires


FAUBOURG 54 confie la sécurité de ses transactions aux sociétés citées à l'article 7.a. 
Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de nos partenaires bancaires. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par FAUBOURG 54.

Article 9 : Débit différé


Les règlements par carte bancaire sont en état de validation pendant une durée de 5 jours suivant la validation de la commande. Le Client ne sera débité qu’après ce délai.

Article 10 : Respect de la vie privée


FAUBOURG 54 se réserve le droit de collecter des données sur le Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client ou utilisateur du site peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
 Par ailleurs, toutes les données collectées par FAUBOURG 54 sont déclarées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro suivant : 1896959.

Article 11 : Droit de rétractation – retour et remboursement

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Faubourg 54, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
En cas d’éligibilité à une offre spéciale, les conditions de l’offres devront êtres respectés même si le Client décide de se séparer définitivement d’un de ses produits. Dans le cas contraire, l’offre ne s’appliquera plus à sa commande et le Client ne pourra donc plus bénéficier de ces avantages.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation contenu à l'intérieur du colis d'envoie, par courrier, à l’adresse suivante :
     
     FAUBOURG 54 

     13 rue Georges Auric - CAP 19
     75019 Paris 

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé. 

Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation 
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.  Le Client renvoie la Commande à ses frais sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.  Le Produit doit être retourné à Faubourg 54 dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.  Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. La remise en main propre d’un retour est une option uniquement disponible en boutique.

Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par Faubourg 54 SARL s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de reception du colis retourné, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation. Faubourg 54 effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. Faubourg 54 ne pourra être responsable du retard dans le remboursement. 
Le remboursement d'une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir. À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Faubourg 54 ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Faubourg 54 si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé. Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, lavés, intégrés par le Client.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par Faubourg 54. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Garantie légale de conformité
Selon l’ar­ticle L217–4 du Code de la Consom­ma­tion : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor­mité exis­tant lors de la déli­vrance. Il répond égale­ment des défauts de confor­mité résul­tant de l’em­bal­lage, des instruc­tions de montage ou de l’ins­tal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­sée sous sa respon­sa­bi­lité. »
Selon l’ar­ticle L217–5 du Code de la Consom­ma­tion : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habi­tuel­le­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
     – s’il corres­pond à la descrip­tion donnée par le vendeur et possède les quali­tés que celui-ci a présen­tées à l’ache­teur sous forme d’échan­tillon ou de modèle ;
     – s’il présente les quali­tés qu’un ache­teur peut légi­ti­me­ment attendre eu égard aux décla­ra­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­teur ou par son repré­sen­tant, notam­ment dans la publi­cité ou l’étique­tage ;
2° Ou s’il présente les carac­té­ris­tiques défi­nies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recher­ché par l’ache­teur, porté à la connais­sance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 12 : Bons d’achat


Les bons d’achat envoyés par FAUBOURG 54 en échange d’un retour sont utilisables pendant six mois sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.faubourg54.com. 
Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

Article 13 : Codes promotionnels


Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.
 Les codes promotionnels sont utilisables une fois par compte Client sauf instruction contraire de FAUBOURG 54.
 Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Article 14 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments présents sur le site www.faubourg54.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de FAUBOURG 54 et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.faubourg54.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. 

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. 
Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas.
 Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis. Article 15 : Limitation de responsabilité
La société FAUBOURG 54 ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.faubourg54.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société FAUBOURG 54 n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de FAUBOURG 54 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
 En outre FAUBOURG 54 est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
 Enfin la responsabilité de FAUBOURG 54 est limitée au montant de la commande du Client. 

Article 16 : Garantie Légale


Les produits vendus sur le site www.faubourg54.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

16.1 Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation: 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

16.2 Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 17 : Litige - Réclamation - Informations


Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par FAUBOURG 54, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] en rappelant votre numéro de commande.

Article 18 : Réserve de propriété


L'ensemble des produits proposés à la vente sur faubourg54.com restent la propriété de la société FAUBOURG 54 jusqu'à leur paiement complet.

Article 19 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société FAUBOURG 54. De plus, le Client qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.faubourg54.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel


1. Collecte et utilisation générale des données


a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres.
Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur faubourg54.com sont exclusivement réservées à la société FAUBOURG 54.


b. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.


c. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation de votre part.


d. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.


e. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé.
 Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.


2. Enregistrement de données au moyen de cookies
: Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.
 Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » et participe au programme « Safe Harbor » du ministère américain du commerce. Google utilise les informations collectées afin de connaître vos habitudes d’utilisation de notre site internet ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site internet. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement.
En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.


3. Transfert sécurisé des données
: Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.


4. Vos droits


4.1 Droits d’accès et autres droits : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire un email à [email protected]

4.2. Droit de révocation et d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email, fax ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.