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Conditions générales de vente 

Article 1: Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2: Prix
Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises. FAUBOURG 54 se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de FAUBOURG 54 jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Article 3 : Présentation des articles
FAUBOURG 54 s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à FAUBOURG 54 et en aucun cas la responsabilité de FAUBOURG 54 ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à FAUBOURG 54.

Article 4 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par FAUBOURG 54. FAUBOURG 54 se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec FAUBOURG 54 ou si FAUBOURG 54 estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. FAUBOURG 54 se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. FAUBOURG 54 s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Livraison en France Métropolitaine
Le délai de livraison est de deux à trois jours ouvrés. Il s'agit du délai moyen communiqué par le transporteur partenaire. Il peut arriver que ce délai varie. Lorsque le non-respect du délai de livraison est le résultat du fait  du Client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de  FAUBOURG 54 ne pourra être engagée.

Article 6 : Livraison hors France Métropolitaine
La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo International. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination et du poids de la commande selon la grille tarifaire Fedex ou Colissimo International en vigueur.

Article 7 : Paiement
a. Les Différents modes de paiement :
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.faubourg54.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Systempal.
Une fois que le mode de paiement est sélectionné, le Client valide définitivement et irrémédiablement sa commande.
b. Paiement 3D secure
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D secure.
3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achat en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque.
Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
   - De saisir votre date de naissance
   - De renseigner un code reçu par SMS
   - Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte.
Pour toute question sur le code 3D Secure (Obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque.
ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client.
c. Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, FAUBOURG 54 contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires

FAUBOURG 54 confie la sécurité de ses transactions à la Caisse d'Epargne. 
Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par FAUBOURG 54.

Article 9 : Débit différé

Les règlements par carte bancaire sont en état de validation pendant une durée de 5 jours suivant la validation de la commande. Le Client ne sera débité qu’après ce délai.

Article 10 : Respect de la vie privée

FAUBOURG 54 se réserve le droit de collecter des données sur le Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client ou utilisateur du site peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
 Par ailleurs, toutes les données collectées par FAUBOURG 54 sont déclarées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro suivant : 1896959.

Article 11 : Retour, échange et remboursement

Tout Client peut demander l'échange de son article dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Il peut également en demander le remboursement pendant 10 jours à compter de cette même date. La date de réception de la commande fera foi pour constater que le délai a bien été respecté.
 Les retours des commandes sont à la charge du Client.
 Pour retourner un article, le client doit se connecter à son compte sur le site www.faubourg54.com.

L’adresse de retour est la suivante : 


FAUBOURG 54
54 rue du Faubourg du Temple
75011 PARIS.

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro de commande sur votre colis pour un traitement plus rapide de votre retour.
L’article doit être en bon état pour que le retour soit validé.
 Est considéré comme étant en bon état tout article neuf, présenté dans son intégrité, non porté et dans son emballage d'origine. Si l'article est refusé par FAUBOURG 54, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de FAUBOURG 54 sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. 
Si le retour n'a pas été annoncé par le client, un bon achat est automatiquement créé et envoyé au client. 
Le client peut exiger l'annulation du bon d'achat et un remboursement sur simple demande dans le délai de 10 jours à compter de la réception du colis par le client, le cachet du transporteur faisant foi pour constater que le délai a bien été respecté. 
Si le retour a lieu dans un délai supérieur à 10 jours après la réception de la commande par le client, seul un bon d'achat pourra être obtenu par le client.


11.2 Conditions de remboursement
 
FAUBOURG 54 ne pourra effectuer de remboursement que dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la commande par le client. Le cachet du transporteur fera foi pour constater que le délai a bien été respecté.

Le Client sera remboursé en 48 heures à compter de la date de traitement de son retour par notre entrepôt. Le remboursement est fait sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.
 Le remboursement est visible sur le compte bancaire du Client 48 heures après le remboursement.


Article 12 : Bons d’achat

Les bons d’achat envoyés par FAUBOURG 54 en échange d’un retour sont utilisables pendant six mois sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.faubourg54.com. 
Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

Article 13 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.
 Les codes promotionnels sont utilisables une fois par compte Client sauf instruction contraire de FAUBOURG 54.
 Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.faubourg54.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de FAUBOURG 54 et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.faubourg54.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. 

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. 
Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas.
 Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

Article 15 : Limitation de responsabilité

La société FAUBOURG 54 ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.faubourg54.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société FAUBOURG 54 n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de FAUBOURG 54 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
 En outre FAUBOURG 54 est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
 Enfin la responsabilité de FAUBOURG 54 est limitée au montant de la commande du Client. 

Article 16 : Garantie Légale

Les produits vendus sur le site www.faubourg54.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

16.1 Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation: 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

16.2 Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 17 : Litige - Réclamation - Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par FAUBOURG 54, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : marta@faubourg54.com en rappelant votre numéro de commande.

Article 18 : Réserve de propriété

L'ensemble des produits proposés à la vente sur faubourg54.com restent la propriété de la société FAUBOURG 54 jusqu'à leur paiement complet.

Article 19 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société FAUBOURG 54. De plus, le Client qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.faubourg54.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel


1. Collecte et utilisation générale des données


a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres.
Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur faubourg54.com sont exclusivement réservées à la société FAUBOURG 54.


b. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.


c. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation de votre part.


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